Missions et compétences


Selon ses statuts, le syndicat de communes a pour objet :

  • de procéder à toute pré-étude et étude et à la réalisation d'opérations, notamment immobilières, en vue de la création, de la mise en place et du fonctionnement de la Pépinière d'Entreprises du Val de Saône,
  • de procéder à l'étude et à tout acte nécessaire à la réalisation de l'opération visée à l'alinéa précédent,
  • de procéder à l'étude, à l'acquisition, à la réalisation de travaux de construction, d'aménagement et de viabilisation, ainsi qu'à la location du ou des bâtiments destinés à ladite Pépinière d'Entreprises.
  • de procéder ou participer à toute étude et conduite de projets relevant de l'animation, de la promotion et du développement du tissu local sur le périmètre géographique correspondant aux limites administratives des communes membres du Syndicat Intercommunal de l'Aménagement, du Développement et de la Promotion des Ressources Industrielles et de l'Emploi du Val de Saône.